Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TANGUY CORNET PERFORMANCE
Version du 14 septembre 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées sous le nom commercial Tanguy Cornet Performance.
Entrepreneur : Tanguy Cornet
Statut : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise – Profession libérale non réglementée
SIREN : 993 791 052
SIRET : 993 791 052 00018
Adresse professionnelle : Impasse de Villers, 97126 Deshaies, Guadeloupe
E-mail : cornettanguy@gmail.com
Téléphone : +33 6 88 51 45 76
Site internet : tanguy-cornet-performance.com
TVA non applicable sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA applicable à l’entreprise.
Ci-après désigné « le Prestataire ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Prestataire et de toute personne souscrivant à l’une de ses prestations, ci-après désignée « le Client ».
Elles concernent notamment :
- la planification individualisée d’entraînement en ligne ;
- le coaching en préparation physique ;
- le coaching en préparation mentale appliquée à la performance sportive ;
- les formules combinant plusieurs de ces prestations.
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations souscrites par des consommateurs et, dans la mesure où leurs dispositions sont applicables, aux clients professionnels.
Lorsqu’une disposition impérative de la législation applicable accorde au Client consommateur une protection supérieure à celle prévue par les présentes CGV, cette disposition légale prévaut.
ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONS
3.1. Planification d’entraînement en ligne
La planification d’entraînement consiste en la conception et l’adaptation individualisées d’un programme d’entraînement en fonction notamment des objectifs, du niveau, de la discipline sportive, des contraintes et des informations communiquées par le Client.
La planification est notamment mise à disposition par l’intermédiaire de la plateforme Nolio.
Le programme peut être adapté au cours de l’accompagnement en fonction des besoins du Client, de son évolution et des informations qu’il communique au Prestataire.
Le Client peut échanger avec le Prestataire pendant la durée de son accompagnement selon les modalités convenues entre les parties.
3.2. Préparation physique
Les séances de préparation physique sont réalisées en présentiel en Guadeloupe.
Elles ont pour objectif l’amélioration ou l’optimisation des qualités physiques nécessaires à la pratique sportive et sont adaptées, dans la mesure du possible, aux objectifs et caractéristiques du Client.
3.3. Préparation mentale
Les prestations de préparation mentale sont réalisées :
- en présentiel en Guadeloupe ; ou
- à distance par visioconférence.
Elles peuvent notamment porter sur la performance sportive, la confiance, la concentration, la motivation, la gestion de la pression compétitive et la gestion émotionnelle associée à la pratique sportive.
Ces prestations constituent exclusivement un accompagnement à la performance sportive.
Le Prestataire n’exerce pas en qualité de psychologue, psychiatre, psychothérapeute ou professionnel de santé.
La préparation mentale proposée ne constitue donc ni un diagnostic, ni une psychothérapie, ni un traitement médical ou psychiatrique et ne se substitue pas à l’intervention d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
ARTICLE 4 — TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la souscription, ils sont détaillés sur le site internet à la page "tarifs" .
Les prix communiqués lors de la conclusion du contrat prévalent en cas d’évolution ultérieure des tarifs affichés sur le site.
ARTICLE 5 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Le site internet ne permet actuellement pas le paiement direct des prestations.
Le Client prend contact avec le Prestataire afin d’exposer ses besoins.
Le Prestataire peut l’orienter vers la prestation qu’il estime la plus adaptée, sans que cette recommandation constitue une garantie de résultat.
Avant que le Client soit contractuellement engagé, les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix, sa durée et les présentes CGV lui sont communiqués.
La souscription devient définitive après acceptation de l’offre et des présentes CGV par le Client et selon les modalités de paiement convenues.
Le Prestataire recommande au Client de conserver une copie des présentes CGV sur un support durable.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Sauf disposition particulière convenue préalablement, les prestations sont payables avant leur exécution ou au commencement de l’accompagnement selon les modalités convenues.
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :
- le virement bancaire ;
- les espèces lorsque ce mode de paiement est matériellement possible.
Une facilité de paiement en deux échéances peut être proposée pour certaines formules de planification d’entraînement.
Cette facilité de paiement ne constitue pas deux contrats ou deux abonnements indépendants.
Lorsque le Client souscrit par exemple à une planification de 6 ou 12 mois, il s’engage dès la conclusion du contrat pour l’intégralité de la durée choisie et du prix correspondant.
Le fractionnement concerne uniquement les modalités de règlement.
Sauf accord différent écrit entre les parties, lorsque cette facilité est accordée, l’intégralité du prix doit être réglée au plus tard au cours du deuxième mois de l’accompagnement.
ARTICLE 7 — DURÉE DES PLANIFICATIONS D’ENTRAÎNEMENT
Les planifications sont souscrites pour la durée expressément choisie par le Client :
- 3 mois ;
- 6 mois ;
- ou 12 mois.
Elles constituent des engagements à durée déterminée.
Aucune reconduction automatique n’est appliquée.
À l’échéance de la durée choisie, la prestation prend automatiquement fin.
La poursuite de l’accompagnement nécessite la conclusion d’un nouvel accord entre le Prestataire et le Client.
ARTICLE 8 — VALIDITÉ DES FORFAITS DE SÉANCES
Les forfaits sont personnels et nominatifs.
Sauf accord exceptionnel du Prestataire :
Forfait de 5 séances : validité de 3 mois à compter de la première séance.
Forfait de 10 séances : validité de 6 mois à compter de la première séance.
Il appartient au Client d’organiser ses rendez-vous suffisamment tôt pour pouvoir utiliser les séances pendant la période de validité.
Les séances qui n’ont pas été réalisées à l’expiration de cette période sont perdues.
En présence de circonstances exceptionnelles, notamment une blessure, une maladie importante ou un événement empêchant objectivement la poursuite temporaire de l’accompagnement, le Prestataire pourra examiner avec bienveillance une éventuelle suspension ou prolongation.
Cette possibilité est appréciée au cas par cas et ne constitue pas un droit automatique à prolongation ou remboursement, sous réserve des droits impératifs du Client prévus par la loi.
ARTICLE 9 — RÉSERVATION DES SÉANCES
Les séances sont organisées sur rendez-vous.
Le Client et le Prestataire conviennent ensemble d’une date et d’une heure.
Une fois le rendez-vous convenu, le créneau est réservé au Client.
ARTICLE 10 — ANNULATION D’UNE SÉANCE PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au Prestataire au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance.
Lorsqu’elle intervient au moins 48 heures à l’avance, la séance peut être reportée sans être décomptée du forfait.
Sauf motif exceptionnel accepté par le Prestataire ou disposition légale contraire, une séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous est due et décomptée du forfait.
Cette règle correspond notamment à l’immobilisation du créneau réservé au Client et à l’impossibilité potentielle de le réattribuer dans un délai aussi court.
ARTICLE 11 — ABSENCE DU CLIENT
En cas d’absence du Client au rendez-vous sans annulation préalable, la séance est considérée comme due et est décomptée du forfait.
ARTICLE 12 — RETARD
Le Client est tenu de respecter l’heure convenue.
En cas de retard du Client, le Prestataire n’est pas tenu de prolonger la séance au-delà de l’heure initialement prévue, notamment lorsque d’autres rendez-vous sont programmés.
Lorsque son organisation le permet, le Prestataire reste libre de prolonger exceptionnellement la séance.
Une telle adaptation constitue une faculté et non un droit acquis pour le Client.
ARTICLE 13 — ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE
Lorsque le Prestataire est contraint d’annuler une séance, celle-ci n’est pas décomptée du forfait.
Un nouveau créneau est proposé au Client dans des conditions raisonnables.
ARTICLE 14 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un Client ayant la qualité de consommateur, celui-ci bénéficie du droit de rétractation prévu par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Le Client peut exercer son droit sans avoir à justifier sa décision, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser au Prestataire une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment à :
cornettanguy@gmail.com
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.
ARTICLE 15 — COMMENCEMENT DE LA PRESTATION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client peut souhaiter commencer son accompagnement sans attendre l’expiration du délai légal de rétractation.
Dans ce cas, lorsque la loi l’exige, le Prestataire recueille préalablement la demande expresse du Client de commencer l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation.
Le Client reconnaît également avoir été informé que lorsque la prestation aura été entièrement exécutée dans les conditions prévues par la loi, il ne disposera plus de son droit de rétractation.
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande expresse, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé conformément aux dispositions légales applicables.
Ces dispositions prévalent sur toute clause des présentes CGV relative à l’absence de remboursement.
ARTICLE 16 — ABANDON VOLONTAIRE DE L’ACCOMPAGNEMENT
Après expiration du délai légal de rétractation ou lorsqu’il n’est plus applicable conformément à la loi, l’abandon volontaire de l’accompagnement par le Client ne donne pas droit au remboursement des prestations ou séances restant à réaliser lorsque cet abandon relève de sa seule décision.
Ainsi, le simple fait pour un Client de ne plus souhaiter poursuivre un forfait ne remet pas automatiquement en cause son engagement contractuel.
Les dispositions du présent article sont appliquées sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur et des situations exceptionnelles prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 17 — BLESSURE, MALADIE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
En cas de blessure, maladie importante ou circonstance exceptionnelle rendant temporairement impossible la poursuite normale de l’accompagnement, le Client est invité à en informer rapidement le Prestataire.
La situation est examinée individuellement.
Selon les circonstances, une adaptation, une suspension ou une prolongation du forfait pourra être proposée.
Le Prestataire privilégiera, dans la mesure du raisonnable, une solution proportionnée à la situation rencontrée.
Cette disposition n’affecte pas les droits dont le Client pourrait bénéficier en vertu de dispositions légales impératives.
ARTICLE 18 — INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE CLIENT
La personnalisation de l’accompagnement dépend notamment de la qualité et de l’exactitude des informations communiquées par le Client.
Le Client est notamment invité à signaler les éléments pertinents pour sa pratique sportive, tels que :
- blessures actuelles ;
- limitations fonctionnelles connues ;
- antécédents pertinents pour la pratique ;
- contre-indications connues ;
- traitements ou recommandations médicales ayant une incidence sur la pratique sportive.
Le Client s’engage à ne pas dissimuler volontairement une information dont il sait qu’elle est susceptible d’avoir une incidence significative sur la sécurité ou l’adaptation de sa pratique.
Ces informations doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’accompagnement.
ARTICLE 19 — APTITUDE À LA PRATIQUE
Les prestations proposées ne constituent pas une consultation médicale et le Prestataire n’établit aucun diagnostic médical.
En cas de doute raisonnable concernant l’aptitude du Client à réaliser certains exercices ou certaines charges d’entraînement, le Prestataire peut lui recommander de solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé compétent.
Le Client doit immédiatement informer le Prestataire de toute douleur inhabituelle, malaise ou problème susceptible de compromettre la sécurité de la séance et interrompre l’exercice lorsque la situation le nécessite.
ARTICLE 20 — OBLIGATION DE MOYENS ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences et les moyens raisonnablement nécessaires à la réalisation de l’accompagnement convenu.
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non à une garantie de résultat sportif déterminé.
Les performances dépendent de nombreux facteurs ne relevant pas exclusivement du Prestataire, notamment l’assiduité du Client, son état physique, sa récupération, son alimentation, son sommeil, son environnement, son respect du programme, les conditions de compétition et les caractéristiques individuelles.
Aucun classement, chronomètre, sélection, victoire, perte de poids, transformation physique ou autre résultat particulier n’est garanti.
ARTICLE 21 — RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le Client demeure responsable du respect des consignes qui lui sont données et doit adapter ou interrompre sa pratique lorsqu’une situation manifestement anormale ou dangereuse survient.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 22 — CLIENTS MINEURS
Les prestations peuvent être proposées à des mineurs à partir de 8 ans, lorsque la nature de la prestation est adaptée.
Toute souscription concernant un mineur nécessite l’accord préalable de son représentant légal.
Le représentant légal est informé des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix et des présentes CGV et s’engage, le cas échéant, au paiement de la prestation.
Le Prestataire peut refuser ou interrompre une prestation s’il estime que les conditions nécessaires à la sécurité ou à l’intérêt du mineur ne sont pas réunies.
ARTICLE 23 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les programmes d’entraînement, planifications, méthodes, structures de séances et documents individualisés créés par le Prestataire demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Le Client bénéficie d’un droit personnel d’utilisation pour les besoins de son propre entraînement.
Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, il est notamment interdit de :
- revendre les programmes ;
- transmettre volontairement un programme individualisé à des tiers en vue de leur utilisation ;
- reproduire ou exploiter commercialement les contenus ;
- publier intégralement les programmes ;
- diffuser les documents ou contenus du Prestataire à des fins commerciales ;
- présenter les contenus du Prestataire comme étant sa propre création.
ARTICLE 24 — UTILISATION DE NOLIO
Certaines prestations nécessitent l’utilisation de la plateforme Nolio.
Le Client peut être amené à créer ou utiliser un compte sur cette plateforme et reste également soumis aux conditions applicables au service concerné.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un service tiers, sans préjudice de ses propres obligations contractuelles.
ARTICLE 25 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’accompagnement, le Prestataire peut être amené à traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et à la personnalisation de la prestation.
Il peut notamment s’agir des coordonnées du Client, de son âge, de ses informations sportives et, lorsque cela est strictement nécessaire à l’accompagnement, d’informations pertinentes relatives à son aptitude ou à ses limitations.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités légitimes et déterminées pour lesquelles elles sont collectées et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la gestion détaillée des données personnelles peuvent être précisées dans une Politique de confidentialité distincte accessible sur le site.
ARTICLE 26 — TÉMOIGNAGES, PHOTOS ET VIDÉOS
Aucun témoignage nominatif, photographie ou vidéo permettant d’identifier un Client ne sera utilisé à des fins de communication ou de promotion sans avoir obtenu préalablement l’autorisation nécessaire de la personne concernée ou, lorsque cela est requis, de son représentant légal.
Le consentement à une utilisation promotionnelle de l’image est distinct de la souscription aux prestations de coaching.
ARTICLE 27 — RÉCLAMATION
En cas de difficulté concernant une prestation, le Client est invité à contacter prioritairement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Tanguy Cornet Performance
Impasse de Villers
97126 Deshaies – Guadeloupe
cornettanguy@gmail.com
ARTICLE 28 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, aucune disposition des présentes CGV ne saurait le priver des règles impératives de compétence juridictionnelle ou de protection dont il bénéficie en application de la législation applicable.
ARTICLE 29 — MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV pour les contrats conclus ultérieurement.
Les conditions applicables à une prestation sont celles acceptées par le Client lors de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d’un contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
ARTICLE 30 — ACCEPTATION DES CGV
Avant la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV et des informations essentielles relatives à la prestation souscrite.
L’acceptation des CGV est recueillie selon un procédé permettant d’en conserver la preuve.